Mentions Légales

Conformément aux dispositions de la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique (LCEN), il est précisé aux utilisateurs du site https://skylineartwood.com l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi.

Définitions

Client : tout professionnel ou personne physique capable au sens des articles 1123 et suivants du Code civil, ou personne morale, qui visite le Site objet des présentes conditions générales.
Prestations et Services : https://skylineartwood.com/ met à disposition des Clients :

Contenu : Ensemble des éléments constituants l’information présente sur le Site, notamment textes – images – vidéos.

Informations clients : Ci-après dénommé « Information (s) » qui correspondent à l’ensemble des données personnelles susceptibles d’être détenues par https://skylineartwood.com/ pour la gestion de votre compte, de la gestion de la relation client et à des fins d’analyses et de statistiques.

Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé.

Informations personnelles : « Les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).

Les termes « données à caractère personnel », « personne concernée », « sous-traitant » et « données sensibles » ont le sens défini par le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679).

1. Présentation du Site Internet

Propriétaire : BRUSCHET Sandy – Skyline Artwood – 200 Rue André Ampère 42153 RIORGES
Responsable de publication : BRUSCHET Sandy – contact@skylineartwood.com
Le responsable de publication est une personne physique ou une personne morale.
Webmaster : BRUSCHET Sandy – contact@skylineartwood.com
Hébergeur : Hostinger International Ltd – 61 Rue Lordou Vironos, 6023 Larnaca, Chypre
Délégué à la protection des données : BRUSCHET Sandy – Skyline Artwood – contact@skylineartwood.com

SIRET : 98904809500016
TVA intracommunautaire : TVA non applicable, article 293 B du CGI

2. Propriété et protection intellectuelles

L’ensemble du site Skyline Artwood ainsi que tous les éléments qui le composent (textes, images, photographies, illustrations, logos, vidéos, créations graphiques, mises en page, bases de données, logiciels, codes sources, ainsi que les bijoux, parures et objets présentés) sont protégés par le Code de la propriété intellectuelle et demeurent la propriété exclusive de Skyline Artwood, sauf mentions contraires.

Toute reproduction, représentation, diffusion, transmission, modification ou réutilisation, totale ou partielle, des contenus du site, qu’ils soient visuels, textuels ou techniques, est strictement interdite sans l’accord écrit préalable de Skyline Artwood.

Les créations artisanales (bijoux, pendentifs, parures et objets décoratifs en bois) présentées sur ce site sont des modèles originaux, protégés en tant qu’œuvres de l’esprit et en tant que dessins et modèles au sens du Code de la propriété intellectuelle.
Toute copie, imitation ou reproduction non autorisée pourra donner lieu à des poursuites civiles et/ou pénales.

L’utilisateur reconnaît que toute violation de ces droits constitue une contrefaçon passible de sanctions prévues aux articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

3. Responsabilité

L’éditrice du site, et donc Skyline Artwood, s’efforce de fournir des informations précises et tenues à jour. Cependant, elle ne pourra être tenue responsable des omissions, inexactitudes ou carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui fournissent ces informations.

L’utilisateur du site reconnaît disposer de la compétence et des moyens nécessaires pour accéder et utiliser ce site et reconnaît avoir vérifié que la configuration informatique utilisée ne contient aucun virus et qu’elle est en parfait état de fonctionnement.

4. Protection des données personnelles (RGPD)

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD – UE 2016/679), les informations personnelles collectées via le site (formulaire de contact, commandes, inscriptions, etc.) sont enregistrées dans un fichier informatisé par Skyline Artwood – Sandy Bruschet.

Finalité du traitement : gestion des demandes, traitement des commandes, suivi de la relation client.
Destinataire : l’éditrice du site uniquement.
Durée de conservation : 3 ans maximum à compter du dernier contact.

Skyline Artwood s’engage à ne jamais vendre ou céder ces données.

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6. Droit applicable

Les présentes mentions légales sont régies par le droit français. En cas de litige et à défaut d’accord amiable, le différend sera porté devant les tribunaux français compétents.