Conditions Générales de Vente (CGV)
1. Identité du vendeur
Les présentes CGV s’appliquent à toutes les commandes passées sur le site https://skylineartwood.com édité par :
- Entreprise : Skyline Artwood
- Statut : Micro-entreprise
- Responsable légal : BRUSCHET Sandy
- Adresse : 200 Rue André Ampère, 42153 RIORGES – France
- Email : contact@skylineartwood.com
- SIRET : 98904809500016
2. Produits
Skyline Artwood propose à la vente :
- Des bijoux artisanaux en bois (pendentifs, boucles d’oreilles, parures, etc.)
- Des objets décoratifs en bois.
Chaque produit est décrit avec soin sur le site. Les photographies sont fournies à titre illustratif et peuvent présenter de légères différences avec le produit final, chaque création étant artisanale et unique.
3. Prix
Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TVA non applicable – article 293 B du CGI).
Les frais de livraison sont précisés avant validation de la commande et varient selon le mode d’expédition choisi.
4. Commandes
Le client sélectionne les produits souhaités et valide sa commande après avoir accepté les présentes CGV.
Un email de confirmation est envoyé après validation.
Skyline Artwood se réserve le droit d’annuler une commande en cas de problème de paiement ou de stock.
5. Paiement
Le règlement s’effectue en ligne via les moyens de paiement sécurisés proposés sur le site (ex : carte bancaire, PayPal).
La commande est considérée comme définitive après validation du paiement.
6. Livraison
Les produits sont expédiés en France et à l’international via Colissimo.
Les délais de livraison sont indiqués à titre indicatif. Skyline Artwood ne pourra être tenue responsable des retards liés aux transporteurs.
Frais de livraison : indiqués lors de la commande selon le poids et la destination.
7. Droit de rétractation
Conformément à l’article L.221-18 du Code de la consommation, le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs.
Le retour doit être effectué dans son état d’origine et complet. Les frais de retrour restent à la charge du client.
Le remboursement sera effectué sous 14 jours à compter de la réception du retour.
Exceptions : Les produits personnalisés ou réalisés sur mesure ne sont pas soumis au droit de rétractation (article L.221-28 du Code de la consommation).
8. Garanties légales
Les produits bénéficient :
- de garantie légale de conformité (articles L.217-4 et suivants du Code de la consommation),
- de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).
En cas de produit défectueux, le client peut demander une réparation, un remplacement ou un remboursement.
9. Responsabilité
Skyline Artwood ne pourra être tenue responsable des dommages indirects liés à l’utilisation ou à la mauvaise utilisation du produit (entretien, usure naturelle, casse accidentelle).
10. Données personnelles
Les données collectées lors de la commande sont nécessaires à la gestion des achats et livraisons. Elles sont traitées conformément à la politique de confidentialité disponible sur le site.
11. Propriété intellectuelle
Les créations proposées sur le site (bijoux et objets décoratifs en bois), ainis que les contenus (photos, textes, graphismes) restent la propriété exclusive de Skyline Artwood.
Toute reproduction, imitation ou exploitation sans autorisation est interdite.
12. Droit applicable et litiges
Les présentes CGV sont régies par le droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée. A défaut, le tribunal compétent sera celui du ressort de Roanne.